Canplast SA
Suisse Romande
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Conditions de vente et de livraison -


1. Demandes d'offre et commandes par internet
Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions. Ces conditions ne peuvent être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur le bon de commande de l'acheteur, dans ses conditions générales d'achat ou d'une façon générale sur ses documents commerciaux, sauf accord express de notre part.


2. Prix
Nos prix et nos rabais ne s'appliquent que pour l'affaire directement concernée, et ne peuvent être interprétés pour d'autres affaires. De plus, ils ne sont valables que le jour de l'offre et sont susceptibles d'être revus sans préavis. En particulier, toute modification des conditions indépendantes de notre volonté, comme en particulier les conditions de transport, de douane, du régime fiscal, des charges légales ou du cours des monnaies peuvent entraîner une modification des conditions de vente (livraison, délai ou prix).


3. Livraison
Le client garde l'entière responsabilité d'une réception conforme des marchandises sur le lieu de livraison.
Si le contenu livré ne correspond pas à la commande, il lui appartient de déclarer immédiatement toutes ses réserves au transporteur.
Nos conditions de livraison ne s'appliquent que sur le territoire suisse. Toute livraison hors des frontières fera l'objet de conditions de livraison particulières.

3a. RPLP (Redevance Poids Lourds liée aux Prestations)
2,2% sur le montant net de la facture.


3b. Livraisons en plaine d'une valeur supérieure à Frs. 4'000.-net
Franco, dans toute la Suisse, sur route carrossable par semi-remorque, déchargement non compris.


3c. Livraisons en plaine d'une valeur inférieure à Frs. 4'000.-net
Départ usine ou facturation des frais de transport effectifs (tarif ASTAG GU 2005 moins 20%), mais au minimum Frs. 120.--


3d. Livraisons avec déchargement grue
Frs. 60.-- par place de déchargement.


3e. Transports spéciaux
Les frais supplémentaires pour livraisons en région de montagne, transports spéciaux avec permission ou accompagnement de police, colis légers volumineux, détours etc. sont facturés séparement.


3f. Transports par cargo
Facturation des frais de transport effectifs, plus Frs. 30.-- de frais de manutention et emballage pour commandes en-dessous de Frs. 1'000.-- net


3g. Envois par poste
Facturation des frais de transport effectifs, plus Frs. 30.-- de frais de manutention et emballage pour commandes en-dessous de Frs. 1'000.-- net


4. Retours
Le matériel rendu franco propre et en bon état sera crédité avec une déduction d'au moins 20 %. Les fabrications spéciales ou le matériel vieilli ne peuvent pas être repris. Aucun matériel ne peut être repris sans accord préalable.


5. Réclamations
Pour être prise en considération toute réclamation concernant nos marchandises doit nous être adressée dans les dix jours qui suivent la réception de la marchandise. Toute réclamation portant sur une marchandise utilisée, transformée ou détruite ne sera pas recevable. Aucun retour ne sera admis sauf accord préalable de notre part. En tout état de cause notre garantie se limitera au seul remplacement des pièces reconnues défectueuses lors d'un examen contradictoire après retour en nos dépôts. Les notices, croquis, plans, démonstrations, assistance au démarrage des chantiers et tous autres renseignements donnés à nos clients ont pour objet de les informer de la technique d'utilisation de nos matériaux, ils ne sauraient être réputés concourir à leur mise en œuvre et n'engagent pas notre responsabilité.


6. Prestations de services

L'utilisation du matériel loué sera sous la seule responsabilité du locataire ou de ses préposés. Canplast SA ne saurait être tenu pour responsable des désordres directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation du matériel ou un quelconque manquement aux règles de l'art. En cas de doute sur l'utilisation du matériel, le locataire prendra contact avec notre service technique.



Conditions générales régissant la fourniture des
chambres et ouvrages préfabriqués Canplast

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